Un droit de suite pour nos créateurs en arts visuels : une solution pleine de bon sens !

 

Dans les années 1950, Marcel Barbeau – signataire du Refus global, peintre québécois de renommée internationale – faisait cadeau à un ami d’une de ses toiles, intitulée Ouvri .

L’œuvre change de mains et une cinquantaine d'années plus tard, Ouvri se retrouve à l’encan, où elle trouvera preneur pour la somme de 86 000$.

Avec une telle appréciation de ses œuvres, quelle part Marcel Barbeau a-t-il reçue à la vente d’Ouvri ? La réponse est rien, nada, pas une piastre, ni un seul rouble.

Si Marcel Barbeau habitait au Danemark plutôt qu'au Québec, il aurait eu droit à une part de 5% du prix de revente. C’est le cas aussi s'il avait été ressortissant du Royaume-Uni, de l'Allemagne, de l'Australie.En réalité près de 70 pays (dont tous les États membres de l’Union européenne) ont adopté un « droit de suite », qui assure que les créateurs en arts visuels reçoivent une part du prix de revente – dans le cas de transactions commerciales, à l’encan ou en galerie, par exemple – de leurs propres créations. Ce n’est pas une idée nouvelle ; la France a un système de droit de suite depuis plus d’un siècle.

J’ai déposé une motion au printemps dernier au Parlement dans l’objectif de faire du Canada le 70e pays au monde à adopter un droit de suite pour les créateurs en arts visuels. Cela est une illustration parfaite d’une mesure qui pourrait donner aux créateurs l’envie de créer - et les moyens pour le faire.

 

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Pierre Nantel, porte-parole du NPD en matière de Patrimoine, Lise Létourneau, artiste et ex-présidente du Regroupement des artistes en arts visuels du Québec, et Andrew Cash, porte-parole adjoint du NPD en matière de Patrimoine, dévoilent le texte de la motion M-445 pour créer un droit de suite en arts visuels, aux studios Enriched Bread Artists à Ottawa (30 mai 2013).

 

La motion M-445 demande que les artistes en arts visuels puissent bénéficier d'un pourcentage de la revente de leurs oeuvres.

Un droit de suite permettrait aux artistes en arts visuels de toucher un petit pourcentage du montant de la transaction lorsqu'une de leurs œuvres est revendue. Plusieurs artistes comme les musiciens et les comédiens reçoivent des redevances quand leur œuvre est diffusée, mais les artistes en arts visuels ne sont rémunérés que lors de la première vente.

C'est une solution pleine de bon sens qu'il faut étudier avec tous les intervenants du milieu culturel concernés pour la mettre en place rapidement.

Il n'est pas normal que des artistes tels Marcel Barbeau, ou Mary Pratt, des créateurs emblématiques de notre culture, ne soient pas rémunérés – ou même, aient à vivre dans la précarité – alors que leurs œuvres sont revendues à grand profit. Un droit de suite permettrait aux artistes de vivre de leurs œuvres et de profiter de la hausse de la valeur de leur travail avec le temps ; en plus, un tel projet ne coûterait strictement rien aux contribuables.

La motion M-445 annoncée le 30 mai bénéficie d'un large appui, notamment du Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV) et du Front des artistes canadiens (CARFAC).

Comme l'affirme mon collègue Andrew Cash, qui m'accompagne sur les enjeux culturels à Ottawa, «les premières ventes d'un artiste remportent souvent des montants limités. Énormément d'artistes vivent sous le seuil de la pauvreté, autant chez les jeunes artistes que les aînés. On veut faire en sorte que ces artistes bénéficient au moins d'un petit pourcentage des profits de revente de leurs œuvres.»

Le droit de suite est devenu une norme internationale, au point où 69 pays l'ont adopté. La motion demande aussi que le cadre à mettre en place permette aux artistes Canadiens de tirer profit de la revente de leurs oeuvres à l'international.

Notre but est de démarrer une conversation nationale sur ce projet de créer, comme dans les dizaines d'autres pays qui l'ont déjà fait avant nous, un droit pour les artistes sur les reventes de leurs œuvres.

 

Texte de la motion M-445

M-445  — 9 mai 2013 —  M. Nantel (Longueuil--Saint-Hubert)  — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait établir un droit de suite qui : 

 

a ) donne aux artistes en arts visuels

le droit de réclamer un pourcentage du produit de toute revente de leur travail; 

 

b ) est fixé après consultation avec les artistes

et les organisations qui les représentent, notamment les artistes des Premières Nations, métis et inuits et les organisations qui les représentent, les galeries d’art, les musées, les maisons de vente aux enchères, les marchands d’œuvres d’art et les autres professionnels du marché de l’art; 

 

c ) respecte pleinement les droits des peuples autochtones

tels qu’ils sont reconnus et confirmés au Canada et par le droit international; 

 

d ) permet la gestion et la rémunération

par l’entremise de sociétés de gestion, et qui permet aussi aux artistes canadiens de bénéficier des ententes internationales de réciprocité avec les 69 pays qui ont adopté un droit de suite.

 

Qu'en pense le gouvernement ?

Le 28 novembre 2013, Pierre Nantel a questionné la ministre du Patrimoine à propos du droit de suite. La ministre a refusé de s'engager, mais a ouvert une porte vers un droit de suite inclus dans la prochaine révision de la Loi sur le droit d'auteur, d'ici cinq ans. Voici leur échange en vidéo.

   

 

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